Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par la micro-entreprise Diane Denys de Bonnaventure (Atelier Bonnaventure), SIRET 932 966 609, située 2 rue du Chemin des Dames, 33260 La Teste de Buch, de créations artisanales et de vêtements et/ou accessoires neufs sur le site atelierbonnaventure.fr.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ayant le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts. L'Atelier Bonnaventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes et Paiement

Le client peut passer commande en ligne avec obligation de paiement via le système sécurisé Stripe (carte bancaire) ou réserver son produit pour un règlement lors du retrait à l'atelier (Click & Collect). Le paiement en ligne exige le règlement intégral de la commande au moment de sa validation.

Article 4 : Livraison et Retrait

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, ou mis à disposition à l'atelier (2 rue du Chemin des Dames, 33260 La Teste de Buch) pour l'option Click & Collect. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 5 : Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées ou confectionnées sur-mesure à la demande du client.

Article 6 : Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation (En attente de souscription au médiateur). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.